Assemblée nationale · 3 juin 2025 · Logement et urbanisme
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi portée par des parlementaires visant à simplifier les conditions de transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Il s'agit d'un accord issu de la commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs pour harmoniser les versions des deux chambres. Le texte adopté définit les modalités techniques et administratives de cette reconversion, sans modifier le cadre juridique général des usages des sols.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
216 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 59 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
du groupe Socialistes et apparentés 24 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Belkhir Belhaddad
des députés non inscrits 21 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Sandra Delannoy
- Aurélien Lopez-Liguori
- Bryan Masson
- Antoine Armand
- Hervé Berville
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Stéphane Mazars
- David Guiraud
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire
- Sylvie Dezarnaud
- Guillaume Lepers
- Jérôme Nury
- Marina Ferrari
- Béatrice Bellamy
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Xavier Lacombe
- Brigitte Barèges
- Christine Engrand
du groupe Ensemble pour la République 20 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 20 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Laurent Alexandre
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Manuel Bompard
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
du groupe Droite Républicaine 17 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 16 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 15 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 12 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.