Assemblée nationale · 3 juin 2025 · Écologie et énergie
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi portée par des parlementaires visant à simplifier les conditions de transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Il s'agit d'un accord issu de la commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs pour harmoniser les versions des deux chambres. Le texte adopté définit les modalités techniques et administratives de cette reconversion, sans modifier le cadre juridique général des usages des sols.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.