Assemblée nationale · 30 octobre 2024 · Social et solidarités

L'amendement de suppression n° 303 et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de…

Libellé officiel : l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

103 pour92 contre51 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 24 novembre 2024 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

248 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 68 membresEnsemble pour la République — 26 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 39 membresSocialistes et apparentés — 33 membresDroite Républicaine — 10 membresÉcologiste et Social — 15 membresLes Démocrates — 11 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 5 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 27 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSNIBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreGabriel Attal — Ensemble pour la République — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreSandra Marsaud — Ensemble pour la République — ContreNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAly Diouara — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — AbstentionOlivier Faure — Socialistes et apparentés — AbstentionFrançois Hollande — Socialistes et apparentés — AbstentionAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — AbstentionChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — AbstentionBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — AbstentionCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — AbstentionMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — AbstentionGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — AbstentionMarie Récalde — Socialistes et apparentés — AbstentionRoger Vicot — Socialistes et apparentés — AbstentionPascale Got — Socialistes et apparentés — AbstentionPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — AbstentionMarc Pena — Socialistes et apparentés — AbstentionFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — AbstentionFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — AbstentionMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — AbstentionArnaud Simion — Socialistes et apparentés — AbstentionColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — AbstentionChristophe Proença — Socialistes et apparentés — AbstentionIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — AbstentionPeio Dufau — Socialistes et apparentés — AbstentionCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — AbstentionPaul Christophle — Socialistes et apparentés — AbstentionPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — AbstentionKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — AbstentionSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — AbstentionEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — AbstentionStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — AbstentionJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — AbstentionPierre Cordier — Droite Républicaine — AbstentionJustine Gruet — Droite Républicaine — AbstentionIan Boucard — Droite Républicaine — AbstentionXavier Breton — Droite Républicaine — N’a pas pris partPhilippe Juvin — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreYannick Neuder — Droite Républicaine — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — AbstentionAlexis Corbière — Écologiste et Social — AbstentionNicolas Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionDanielle Simonnet — Écologiste et Social — AbstentionNicolas Thierry — Écologiste et Social — AbstentionJulie Ozenne — Écologiste et Social — AbstentionSandrine Rousseau — Écologiste et Social — AbstentionJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — AbstentionClémentine Autain — Écologiste et Social — AbstentionLisa Belluco — Écologiste et Social — AbstentionSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContreRichard Ramos — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreDavy Rimane — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreHanane Mansouri — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourCharles Alloncle — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourAlexandra Masson — Non inscrit — PourBryan Masson — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourStéphane Vojetta — Non inscrit — PourStéphane Mazars — Non inscrit — PourJean-Pierre Taite — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourBrigitte Barèges — Non inscrit — PourMathieu Lefèvre — Non inscrit — AbstentionEmmanuel Grégoire — Non inscrit — AbstentionPhilippe Brun — Non inscrit — AbstentionFabien Di Filippo — Non inscrit — AbstentionThomas Cazenave — Non inscrit — ContreRemi Provendier — Non inscrit — ContreSophie Delorme Duret — Non inscrit — ContrePauline Levasseur — Non inscrit — ContreStéphanie Rist — Non inscrit — ContreFabien Lainé — Non inscrit — ContreIsabelle Mesnard — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 103
  • Contre · 92
  • Abstention · 51
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 4 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.