Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un texte parlementaire (proposition de loi) modifiant l’organisation des instances dirigeantes des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole. Le vote porte sur le texte issu d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, après échec de conciliation en commission mixte paritaire. L’adoption finale en lecture définitive est soumise à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

203 pour44 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.