J-33· dépouillement

Assemblée nationale · 12 février 2025 · Écologie et énergie

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Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un texte parlementaire (proposition de loi) modifiant l’organisation des instances dirigeantes des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole. Le vote porte sur le texte issu d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, après échec de conciliation en commission mixte paritaire. L’adoption finale en lecture définitive est soumise à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

203 pour44 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

249 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 67 membresEnsemble pour la République — 29 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 28 membresSocialistes et apparentés — 27 membresDroite Républicaine — 13 membresÉcologiste et Social — 15 membresLes Démocrates — 13 membresHorizons & Indépendants — 16 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 7 membresNon inscrit — 28 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIMaxime Amblard — Rassemblement National — PourPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourAnchya Bamana — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourStéphanie Galzy — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourAlexis Jolly — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourMikaele Seo — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourKarl Olive — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourRoger Vicot — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourMarie Récalde — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourFrédérique Meunier — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreTristan Lahais — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourPhilippe Vigier — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourPhilippe Latombe — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourXavier Roseren — Horizons & Indépendants — PourEstelle Youssouffa — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourPascale Bordes — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourAlexandra Masson — Non inscrit — PourBryan Masson — Non inscrit — PourPauline Levasseur — Non inscrit — PourFreddy Sertin — Non inscrit — PourStéphane Mazars — Non inscrit — PourFranck Riester — Non inscrit — PourEmmanuel Grégoire — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourFabien Di Filippo — Non inscrit — PourSylvie Dezarnaud — Non inscrit — PourJérôme Nury — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — PourSalvatore Castiglione — Non inscrit — PourAndré Chassaigne — Non inscrit — PourVéronique Besse — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourNaïma Moutchou — Non inscrit — N’a pas pris partDavid Guiraud — Non inscrit — Contre
  • Pour · 203
  • Contre · 44
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 67 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 28 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 28 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 27 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 13 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 15 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 13 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 16 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 26 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.