Sénat · 27 juillet 2007 · Économie et travail

L'amendement n° 207 à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration…

Libellé officiel : sur l'amendement n° 207, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-UDF, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

37 pour189 contre3 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

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Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 16 septembre 2007 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

329 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 329 membresFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Marie Payet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoseph Kergueris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Biwer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Soulage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Jégou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMuguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAdrien Giraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Marsin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Delfau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Borotra — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Fauchon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicolas About — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenis Badré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Nogrix — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Fourcade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Fréville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Dauge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLouis Mermaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Vantomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichèle San Vicente-Baudrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDidier Boulaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCharles Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Frimat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYannick Bodin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlima Boumediene-Thiery — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Goujon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRaymonde le Texier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDominique Voynet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partThierry Repentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Siffre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAnnie Jarraud-Vergnolle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCharles Josselin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain le Vern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Muller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Moreigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Dreyfus-Schmidt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Lejeune — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Roujas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Rouvière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Charasse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Labeyrie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Masseret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Luc Mélenchon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRené-Pierre Signé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMaryse Bergé-Lavigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Dussaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Saunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMonique CERISIER-ben GUIGA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Mauroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPaul Raoult — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Sergent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarc Massion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRobert Badinter — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Lise — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Mahéas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Lagauche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Angels — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-François Picheral — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Journet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYolande Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLouis le Pensec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLaurent Béteille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Alduy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Virapoullé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Lardeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Etienne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJanine Rozier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Juilhard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Henneron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosiane Mathon-Poinat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Thiollière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Guerry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Desmarescaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMonique Papon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGisèle Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Bout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Mortemousque — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYannick Texier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Voguet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Vera — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernadette Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAdeline Gousseau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSoibahadine Ibrahim Ramadani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Thérèse Hermange — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDenis Detcheverry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLucienne Malovry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGélita Hoarau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Danglot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Panis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBéatrice Descamps — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Romani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Pelletier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHélène LUC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Pasqua — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaul Girod — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAdrien Gouteyron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Mouly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Puech — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Souvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri Torre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Valade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François le Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Autain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAuguste Cazalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean François-Poncet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosselin de ROHAN — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosé Balarello — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIvan Renar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Laffitte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Gérard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHubert Haenel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Gruillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Ginésy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Besse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Doublet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Pépin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Barraux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Bernardet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Biarnès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaulette Brisepierre — Le Sénat ne 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l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Borvo Cohen-Seat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Braye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Demuynck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHubert Falco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrancis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLucette Michaux-Chevry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJack Ralite — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Grillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Murat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Miraux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Guy Branger — Le Sénat 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pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
  • Pour · 37
  • Contre · 189
  • Abstention · 3
  • N’a pas pris part · 100

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 37 pour · 189 contre · 3 abstentions

Contre

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Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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