Philippe Goujon

· mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

N’a pas votéL'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de…29 novembre 2007 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° II-54 de Broissia au nom de la commission des affaires culturelles, tendant à insérer un…29 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale28 novembre 2007 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° I-211 à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale…28 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° I-137 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi de finances…26 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° I-41 et sur l'amendement n° I-140, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de…26 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte…23 novembre 2007 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 131 et sur l'amendement n° 189 tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances…23 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéLa motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, adopté par…22 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 109 et sur l'amendement n° 394 tendant à supprimer l'article 66 du projet de loi de…16 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée…16 novembre 2007 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale16 novembre 2007 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 347 tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…16 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 336 républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité…15 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 335 à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté…15 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 127 tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de…15 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 330 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de…15 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 152 rectifié visant à supprimer l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité…15 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée…15 novembre 2007 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 338 rectifié à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008…15 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 337 à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté…15 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la…14 novembre 2007 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 224, à l'article 9 E du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté…13 novembre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée…13 novembre 2007 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 144, sur l'amendement n° 287 républicain et citoyen et sur l'amendement n° 462, présenté par…13 novembre 2007 · texte adopté
N’a pas votéL'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence…12 novembre 2007 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de…12 novembre 2007 · texte adopté
N’a pas votéL'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité…30 octobre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'amendement n° 1 à l'article 1er de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à…30 octobre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la…23 octobre 2007 · texte adopté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon17 octobre 2007 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 1 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après…17 octobre 2007 · texte adopté
N’a pas votéLa demande de discussion immédiate de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission…9 octobre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur…9 octobre 2007 · texte adopté
N’a pas votéLe sous-amendement n° 67 et le sous-amendement n° 86 à l'amendement n°4 à l'article 2 quater du projet de…4 octobre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la…4 octobre 2007 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 203 à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration…3 octobre 2007 · texte adopté
N’a pas votéLa motion n° 31, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…2 octobre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéLa motion n° 35 républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi…2 octobre 2007 · texte rejeté
N’a pas votéLa motion n° 32, tendant au renvoi au commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…2 octobre 2007 · texte rejeté

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