L’hémicycle · le Sénat
Louis de BROISSIA
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
La demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan
- Pouradopté · 209 pour, 119 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la…
- Pouradopté · 191 pour, 125 contre, 10 abstentions
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation…
- Pouradopté · 199 pour, 125 contre, 0 abstention
L'amendement n° 82, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration…
- Contrerejeté · 125 pour, 173 contre, 29 abstentions
L'amendement n° 64, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration…
- Contrerejeté · 118 pour, 157 contre, 30 abstentions
La motion n° 60, tendant à opposer la question préalable au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale…
- Contrerejeté · 125 pour, 202 contre, 0 abstention
La motion n° 283 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi , adopté par l'Assemblée…
- Contrerejeté · 118 pour, 203 contre, 7 abstentions
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en…
- Pouradopté · 162 pour, 125 contre, 42 abstentions
L'amendement n° 62 et l'amendement n° 121, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi…
- Contrerejeté · 120 pour, 170 contre, 7 abstentions
L'amendement n° 110 à l'article 12 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par…
- Contrerejeté · 121 pour, 170 contre, 36 abstentions
L'amendement n° 14 sur l'amendement n° 44 et l'amendement n° 104 à l'article 9 du projet de loi…
- Contrerejeté · 126 pour, 173 contre, 1 abstention
L'amendement n° 93, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi…
- Contrerejeté · 127 pour, 172 contre, 4 abstentions
La motion n° 92, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté avec…
- Contrerejeté · 120 pour, 208 contre, 1 abstention
La motion n° 146 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté…
- Contrerejeté · 23 pour, 210 contre, 1 abstention
L'amendement n° 368 et l'amendement n° 502 tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par…
- Contrerejeté · 125 pour, 202 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des…
- Pouradopté · 192 pour, 125 contre, 10 abstentions
L'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation…
- Pouradopté · 203 pour, 124 contre, 0 abstention
Le sous-amendement n° 1074 à l'amendement n° 835 rectifié au nom de la commission spéciale, tendant à insérer…
- Contrerejeté · 127 pour, 179 contre, 0 abstention
Le sous-amendement n° 1077 à l'amendement n° 835 rectifié au nom de la commission spéciale, tendant à insérer…
- Contrerejeté · 126 pour, 195 contre, 0 abstention
L'amendement n° 678 rectifié à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Contreadopté · 164 pour, 162 contre, 0 abstention
L'amendement n° 379 rectifié, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Contrerejeté · 126 pour, 170 contre, 31 abstentions
L'amendement n° 571 et l'amendement n° 896 adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de…
- Contrerejeté · 125 pour, 197 contre, 1 abstention
L'amendement n° 476 et l'amendement n° 1024 tendant à supprimer l'article 37 ter du projet de loi, adopté par…
- Contrerejeté · 125 pour, 201 contre, 1 abstention
L'amendement n° 535 et l'amendement n° 1023 tendant à supprimer l'article 37 bis du projet de loi, adopté par…
- Contrerejeté · 126 pour, 201 contre, 0 abstention
Les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par…
- Pouradopté · 320 pour, 2 contre, 1 abstention
L'amendement n° 294 et sur l'amendement n° 655 à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
- Contrerejeté · 142 pour, 162 contre, 23 abstentions
L'amendement n° 326, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Contrerejeté · 126 pour, 200 contre, 1 abstention
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de…
- Pouradopté · 199 pour, 129 contre, 0 abstention
L'amendement n° 325, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration…
- Contrerejeté · 125 pour, 203 contre, 0 abstention
La motion n° 953 tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…
- Contrerejeté · 28 pour, 202 contre, 98 abstentions
L'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et…
- Pouradopté · 202 pour, 30 contre, 95 abstentions
L'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et…
- Pouradopté · 200 pour, 118 contre, 1 abstention
L'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et…
- Pouradopté · 202 pour, 125 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des…
- Pouradopté · 166 pour, 123 contre, 39 abstentions
L'amendement n° 73 rectifié bis l'amendement n° 366 l'amendement n° 393 rectifié et l'amendement n° 488 à…
- Contreadopté · 164 pour, 162 contre, 2 abstentions
Les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de…
- Pouradopté · 297 pour, 7 contre, 24 abstentions
Le sous-amendement n° 514 à l'amendement n° 118 au nom de la commission des Lois, à l'article 18 du projet de…
- Contrerejeté · 118 pour, 201 contre, 7 abstentions
L'amendement n° 204, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté par…
- Contrerejeté · 126 pour, 201 contre, 0 abstention
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