J-30· dépouillement

Sénat · 7 juillet 2008 · Économie et travail

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L'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation…

Libellé officiel : sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (conditions générales de ventes)

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

203 pour124 contre0 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2008 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

330 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 330 membresPierre Laffitte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Gérard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHubert Haenel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Gruillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Ginésy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Besse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Doublet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Pépin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Barraux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaulette Brisepierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Émin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Othily — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Revol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Seillier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Richert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Borotra — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Fauchon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Lambert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Leclerc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSimon Loueckhote — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Vasselle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicolas About — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenis Badré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Braye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Demuynck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrancis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLucette Michaux-Chevry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Grillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Murat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Miraux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Guy Branger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrancis Giraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Ferrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourXavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Jarlier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Rispat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri de RICHEMONT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Peyrat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Garrec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Nogrix — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Esneu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Fréville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis de BROISSIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGaston Flosse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Béteille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Alduy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Marie Payet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Virapoullé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Lardeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoseph Kergueris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Etienne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJanine Rozier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Juilhard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Henneron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Thiollière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Guerry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Desmarescaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Biwer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Soulage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMonique Papon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Bout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Mortemousque — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Texier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Jégou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMuguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernadette Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSoibahadine Ibrahim Ramadani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAdrien Giraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Thérèse Hermange — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenis Detcheverry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Marsin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLucienne Malovry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Panis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBéatrice Descamps — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymond Couderc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Pinton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourElie Brun — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Romani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Fourcade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Pasqua — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Girod — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAdrien Gouteyron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Mouly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Puech — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Souvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Torre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Valade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François le Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAuguste Cazalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean François-Poncet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosselin de ROHAN — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosé Balarello — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Charasse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partIvan Renar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Mélenchon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené-Pierre Signé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMaryse Bergé-Lavigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Biarnès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Dussaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Saunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMonique CERISIER-ben GUIGA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Mauroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaul Raoult — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Sergent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Massion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Badinter — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Borvo Cohen-Seat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Lise — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Mahéas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJack Ralite — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Lagauche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOdette Terrade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Angels — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Picheral — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Bret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Journet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYolande Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis le Pensec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Dauge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Mermaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Vantomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichèle San Vicente-Baudrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosiane Mathon-Poinat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Boulaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Frimat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Voguet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Vera — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYannick Bodin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlima Boumediene-Thiery — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRaymonde le Texier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Voynet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThierry Repentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Siffre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGélita Hoarau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnie Jarraud-Vergnolle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Josselin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Danglot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain le Vern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Muller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Moreigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Delfau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Dreyfus-Schmidt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Lejeune — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Roujas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Rouvière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Autain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Labeyrie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Masseret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
  • Pour · 203
  • Contre · 124
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 3

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 203 pour · 124 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.