Yves Fréville

· mandat terminé

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Ses derniers votes

PourLa demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan22 septembre 2008 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la…23 juillet 2008 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation…22 juillet 2008 · texte adopté
ContreL'amendement n° 82, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration…18 juillet 2008 · texte rejeté
ContreLa motion n° 283 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi , adopté par l'Assemblée…17 juillet 2008 · texte rejeté
ContreLa motion n° 60, tendant à opposer la question préalable au projet de loi adopté par l'Assemblée nationale…17 juillet 2008 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 64, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration…17 juillet 2008 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en…16 juillet 2008 · texte adopté
ContreL'amendement n° 62 et l'amendement n° 121, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi…16 juillet 2008 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 110 à l'article 12 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par…16 juillet 2008 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 93, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi…15 juillet 2008 · texte rejeté
ContreLa motion n° 92, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté avec…15 juillet 2008 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 14 sur l'amendement n° 44 et l'amendement n° 104 à l'article 9 du projet de loi…15 juillet 2008 · texte rejeté
ContreLa motion n° 146 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté…15 juillet 2008 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 368 et l'amendement n° 502 tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par…10 juillet 2008 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des…8 juillet 2008 · texte adopté
PourL'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation…7 juillet 2008 · texte adopté
ContreLe sous-amendement n° 1074 à l'amendement n° 835 rectifié au nom de la commission spéciale, tendant à insérer…4 juillet 2008 · texte rejeté
ContreLe sous-amendement n° 1077 à l'amendement n° 835 rectifié au nom de la commission spéciale, tendant à insérer…4 juillet 2008 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 678 rectifié à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…4 juillet 2008 · texte adopté
ContreL'amendement n° 379 rectifié, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…3 juillet 2008 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 535 et l'amendement n° 1023 tendant à supprimer l'article 37 bis du projet de loi, adopté par…3 juillet 2008 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 476 et l'amendement n° 1024 tendant à supprimer l'article 37 ter du projet de loi, adopté par…3 juillet 2008 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 571 et l'amendement n° 896 adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de…3 juillet 2008 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 294 et sur l'amendement n° 655 à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée…2 juillet 2008 · texte rejeté
PourLes quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par…2 juillet 2008 · texte adopté
PourL'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de…1 juillet 2008 · texte adopté
ContreL'amendement n° 326, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…1 juillet 2008 · texte rejeté
ContreLa motion n° 953 tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…1 juillet 2008 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 325, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration…1 juillet 2008 · texte rejeté
PourL'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et…26 juin 2008 · texte adopté
PourL'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et…26 juin 2008 · texte adopté
PourL'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et…26 juin 2008 · texte adopté
ContreL'amendement n° 73 rectifié bis l'amendement n° 366 l'amendement n° 393 rectifié et l'amendement n° 488 à…24 juin 2008 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des…24 juin 2008 · texte adopté
ContreL'amendement n° 204, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté par…23 juin 2008 · texte rejeté
ContreLe sous-amendement n° 514 à l'amendement n° 118 au nom de la commission des Lois, à l'article 18 du projet de…23 juin 2008 · texte rejeté
PourLes cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de…23 juin 2008 · texte adopté
ContreL'amendement n° 178 l'amendement n° 329 et l'amendement n° 428 à l'article 7 du projet de loi…20 juin 2008 · texte rejeté
PourL'amendement n° 103 rectifié au nom de la commission des Lois, à l'article 9 du projet de loi…20 juin 2008 · texte adopté

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