L’hémicycle · le Sénat
Daniel Bernardet
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
- Pouradopté · 190 pour, 127 contre, 9 abstentions
L'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée…
- Pouradopté · 199 pour, 127 contre, 1 abstention
L'amendement n° 109 et sur l'amendement n° 394 tendant à supprimer l'article 66 du projet de loi de…
- Contrerejeté · 127 pour, 199 contre, 1 abstention
L'amendement n° 347 tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
- Contrerejeté · 126 pour, 194 contre, 1 abstention
L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée…
- Pouradopté · 200 pour, 126 contre, 1 abstention
L'amendement n° 336 républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité…
- Contrerejeté · 126 pour, 200 contre, 1 abstention
L'amendement n° 335 à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté…
- Contrerejeté · 126 pour, 200 contre, 1 abstention
L'amendement n° 338 rectifié à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008…
- Contrerejeté · 127 pour, 198 contre, 1 abstention
L'amendement n° 337 à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté…
- Contrerejeté · 129 pour, 197 contre, 1 abstention
L'amendement n° 152 rectifié visant à supprimer l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité…
- Contrerejeté · 126 pour, 200 contre, 1 abstention
L'amendement n° 330 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de…
- Contrerejeté · 125 pour, 195 contre, 1 abstention
L'amendement n° 127 tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de…
- Contrerejeté · 126 pour, 195 contre, 0 abstention
L'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la…
- Pouradopté · 169 pour, 127 contre, 30 abstentions
L'amendement n° 144, sur l'amendement n° 287 républicain et citoyen et sur l'amendement n° 462, présenté par…
- Pouradopté · 310 pour, 10 contre, 0 abstention
L'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée…
- Pouradopté · 195 pour, 126 contre, 0 abstention
L'amendement n° 224, à l'article 9 E du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté…
- Contrerejeté · 126 pour, 195 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de…
- Pouradopté · 199 pour, 128 contre, 0 abstention
L'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence…
- Pouradopté · 200 pour, 127 contre, 0 abstention
L'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité…
- Contrerejeté · 104 pour, 217 contre, 0 abstention
L'amendement n° 1 à l'article 1er de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à…
- Contrerejeté · 104 pour, 193 contre, 23 abstentions
L'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la…
- Pouradopté · 185 pour, 136 contre, 5 abstentions
L'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon
- Pouradopté · 291 pour, 0 contre, 36 abstentions
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après…
- Pouradopté · 163 pour, 129 contre, 0 abstention
La demande de discussion immédiate de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission…
- Contrerejeté · 126 pour, 197 contre, 1 abstention
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur…
- Pouradopté · 280 pour, 33 contre, 2 abstentions
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la…
- Pouradopté · 188 pour, 135 contre, 3 abstentions
Le sous-amendement n° 67 et le sous-amendement n° 86 à l'amendement n°4 à l'article 2 quater du projet de…
- Contrerejeté · 120 pour, 162 contre, 30 abstentions
L'amendement n° 203 à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration…
- Pouradopté · 176 pour, 138 contre, 9 abstentions
La motion n° 32, tendant au renvoi au commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…
- Contrerejeté · 125 pour, 200 contre, 2 abstentions
La motion n° 31, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…
- Contrerejeté · 125 pour, 200 contre, 2 abstentions
La motion n° 35 républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi…
- Contrerejeté · 125 pour, 200 contre, 2 abstentions
L'amendement n°8 tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er des conclusions de la…
- Contrerejeté · 127 pour, 170 contre, 0 abstention
L'amendement n°2 à l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition…
- Contrerejeté · 126 pour, 185 contre, 0 abstention
L'amendement n°3 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er des conclusions de la…
- Contrerejeté · 127 pour, 200 contre, 0 abstention
La motion n° 25, tendant au renvoi en commission du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12…
- Contrerejeté · 126 pour, 195 contre, 0 abstention
L'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du…
- Pouradopté · 195 pour, 126 contre, 1 abstention
L'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Pouradopté · 199 pour, 0 contre, 127 abstentions
La motion n° 59, tendant au renvoi en commission du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux…
- Contrerejeté · 119 pour, 199 contre, 8 abstentions
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