Daniel Bernardet

· mandat terminé

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Ses derniers votes

ContreL'amendement n° 109 et sur l'amendement n° 394 tendant à supprimer l'article 66 du projet de loi de…16 novembre 2007 · texte rejeté
PourL'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée…16 novembre 2007 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale16 novembre 2007 · texte adopté
ContreL'amendement n° 347 tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…16 novembre 2007 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 336 républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité…15 novembre 2007 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 335 à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté…15 novembre 2007 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 127 tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de…15 novembre 2007 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 330 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de…15 novembre 2007 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 152 rectifié visant à supprimer l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité…15 novembre 2007 · texte rejeté
PourL'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée…15 novembre 2007 · texte adopté
ContreL'amendement n° 338 rectifié à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008…15 novembre 2007 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 337 à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté…15 novembre 2007 · texte rejeté
PourL'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la…14 novembre 2007 · texte adopté
ContreL'amendement n° 224, à l'article 9 E du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté…13 novembre 2007 · texte rejeté
PourL'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée…13 novembre 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 144, sur l'amendement n° 287 républicain et citoyen et sur l'amendement n° 462, présenté par…13 novembre 2007 · texte adopté
PourL'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence…12 novembre 2007 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de…12 novembre 2007 · texte adopté
ContreL'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité…30 octobre 2007 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 1 à l'article 1er de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à…30 octobre 2007 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la…23 octobre 2007 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon17 octobre 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 1 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après…17 octobre 2007 · texte adopté
ContreLa demande de discussion immédiate de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission…9 octobre 2007 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur…9 octobre 2007 · texte adopté
ContreLe sous-amendement n° 67 et le sous-amendement n° 86 à l'amendement n°4 à l'article 2 quater du projet de…4 octobre 2007 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la…4 octobre 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 203 à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration…3 octobre 2007 · texte adopté
ContreLa motion n° 31, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…2 octobre 2007 · texte rejeté
ContreLa motion n° 35 républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi…2 octobre 2007 · texte rejeté
ContreLa motion n° 32, tendant au renvoi au commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…2 octobre 2007 · texte rejeté
ContreL'amendement n°2 à l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition…1 octobre 2007 · texte rejeté
ContreL'amendement n°3 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er des conclusions de la…1 octobre 2007 · texte rejeté
ContreL'amendement n°8 tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er des conclusions de la…1 octobre 2007 · texte rejeté
ContreLa motion n° 25, tendant au renvoi en commission du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12…26 septembre 2007 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du…1 août 2007 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté31 juillet 2007 · texte adopté
ContreLa motion n° 59, tendant au renvoi en commission du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux…31 juillet 2007 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 81 rectifié républicain et citoyen, l'amendement n° 128 et l'amendement n° 205 à l'article 5…27 juillet 2007 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 207 à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration…27 juillet 2007 · texte rejeté

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