Hélène LUC

· mandat terminé

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Ses derniers votes

ContreL'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du…1 août 2007 · texte adopté
AbstentionL'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté31 juillet 2007 · texte adopté
PourLa motion n° 59, tendant au renvoi en commission du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux…31 juillet 2007 · texte rejeté
PourL'amendement n° 81 rectifié républicain et citoyen, l'amendement n° 128 et l'amendement n° 205 à l'article 5…27 juillet 2007 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 207 à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration…27 juillet 2007 · texte rejeté
ContreLe sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis à…27 juillet 2007 · texte adopté
ContreL'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur…26 juillet 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 60, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale…25 juillet 2007 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du…23 juillet 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 33, présenté par MM.Yves Krattinger, Jean-Pierre Godefroy et l'amendement n° 72 tendant à…19 juillet 2007 · texte rejeté
ContreL'amendement n° 14 rectifié au nom de la Commission spéciale, à l'article 9 du projet de loi sur le dialogue…19 juillet 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 38 et l'amendement n° 7319 juillet 2007 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports…19 juillet 2007 · texte adopté
PourL'amendement n°40 et l'amendement n° 69 républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de…18 juillet 2007 · texte rejeté
PourL'amendement n° 28 et l'amendement n° 77 républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 du projet de…18 juillet 2007 · texte rejeté
PourL'amendement n°32 et l'amendement n° 71 républicain et citoyen, tendant à supprimer le II de l'article 5 du…18 juillet 2007 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)12 juillet 2007 · texte adopté
ContreLa demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par Monsieur le…4 juillet 2007 · texte adopté
AbstentionL'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des…22 février 2007 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par…22 février 2007 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du…22 février 2007 · texte adopté
ContreL'amendement n° 70 de Richemont, au nom de la commission des Lois, à l'article 9 du projet de loi, adopté par…15 février 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 120 rectifié à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après…15 février 2007 · texte rejeté
ContreLes conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, visant à…13 février 2007 · texte adopté
AbstentionL'amendement n° 104, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration…8 février 2007 · texte rejeté
PourL'amendement n° 57 et sur l'amendement n° 94, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 du…8 février 2007 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort7 février 2007 · texte adopté
AbstentionL'amendement n° 6 rectifié et François Zocchetto, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle…7 février 2007 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du…7 février 2007 · texte adopté
AbstentionL'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif…6 février 2007 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à…6 février 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 172 rectifié, à l'article 3 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et…31 janvier 2007 · texte rejeté
PourL'amendement n° 78 au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article…31 janvier 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 133 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi…31 janvier 2007 · texte rejeté
PourL'amendement n° 203 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 du projet de loi…31 janvier 2007 · texte rejeté
PourL'amendement n° 8 rectifié bis et l'amendement n° 208 rectifié, tendant à insérer un article additionnel…31 janvier 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 27 à l'article 1er du projet de loi de modernisation du dialogue social, adopté par…17 janvier 2007 · texte rejeté
ContreLa motion n° 1 rectifiée decies tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle…16 janvier 2007 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la…16 janvier 2007 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance11 janvier 2007 · texte adopté

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