Sénat · 27 juillet 2007 · Économie et travail
L'amendement n° 81 rectifié républicain et citoyen, l'amendement n° 128 et l'amendement n° 205 à l'article 5…
Libellé officiel : sur l'amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, l'amendement n° 128, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Nicole Bricq, M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 205 , présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (bouclier fiscal)
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a rejeté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 16 septembre 2007 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.