J-30· dépouillement

Sénat · 8 février 2007 · Sécurité et justice

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L'amendement n° 104, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration…

Libellé officiel : sur l'amendement n° 104, présenté par MM. Robert Badinter, Pierre-Yves Collombat, Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale.

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

105 pour201 contre23 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 mai 2007 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

331 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 331 membresClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Dauge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Mermaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Vantomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichèle San Vicente-Baudrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Boulaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Frimat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Bodin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlima Boumediene-Thiery — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSandrine Hurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymonde le Texier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Voynet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Repentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Marsin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Siffre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnie Jarraud-Vergnolle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Josselin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Moreigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Delfau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Dreyfus-Schmidt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Lejeune — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Roujas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Rouvière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Charasse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Labeyrie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Masseret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Mélenchon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené-Pierre Signé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryse Bergé-Lavigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Dussaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Saunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Vézinhet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMonique CERISIER-ben GUIGA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Mauroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Raoult — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Sergent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Massion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Badinter — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Lise — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Mahéas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Lagauche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Angels — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Picheral — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Journet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYolande Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis le Pensec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Muzeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJosiane Mathon-Poinat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Voguet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Vera — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGélita Hoarau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Danglot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHélène LUC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Autain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionIvan Renar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Biarnès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicole Borvo Cohen-Seat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGuy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJack Ralite — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert Bret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAdrien Gouteyron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLaurent Béteille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Alduy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnne-Marie Payet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Virapoullé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Lardeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoseph Kergueris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Etienne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJanine Rozier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Juilhard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Henneron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Thiollière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Guerry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSylvie Desmarescaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Biwer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Soulage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMonique Papon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGisèle Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Bout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Mortemousque — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Fillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYannick Texier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Jégou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMuguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernadette Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAdeline Gousseau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSoibahadine Ibrahim Ramadani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAdrien Giraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Goujon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Thérèse Hermange — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDenis Detcheverry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLucienne Malovry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Romani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Pelletier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMaurice Blin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Fourcade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Pasqua — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaul Girod — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Mouly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Puech — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Souvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri Torre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Valade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François le Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAuguste Cazalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean François-Poncet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosselin de ROHAN — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosé Balarello — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Laffitte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Gérard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHubert Haenel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Gruillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Ginésy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Besse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Doublet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Pépin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Barraux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Bernardet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaulette Brisepierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Émin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Othily — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri Revol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Seillier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Vinçon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Richert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Baudot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaul Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Borotra — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Fauchon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Lambert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Leclerc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSimon Loueckhote — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Vasselle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicolas About — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDenis Badré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Braye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Demuynck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHubert Falco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrancis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLucette Michaux-Chevry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Grillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Murat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Miraux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Guy Branger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrancis Giraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Ferrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreXavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Jarlier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Rispat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri de RICHEMONT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Peyrat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Garrec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Nogrix — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Esneu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Fréville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis de BROISSIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGaston Flosse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
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Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 105 pour · 201 contre · 23 abstentions

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Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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