André Vézinhet

· mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

ContreL'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des…22 février 2007 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par…22 février 2007 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du…22 février 2007 · texte adopté
AbstentionL'amendement n° 70 de Richemont, au nom de la commission des Lois, à l'article 9 du projet de loi, adopté par…15 février 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 120 rectifié à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après…15 février 2007 · texte rejeté
ContreLes conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, visant à…13 février 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 104, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration…8 février 2007 · texte rejeté
PourL'amendement n° 57 et sur l'amendement n° 94, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 du…8 février 2007 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort7 février 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 6 rectifié et François Zocchetto, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle…7 février 2007 · texte rejeté
AbstentionL'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du…7 février 2007 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif…6 février 2007 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à…6 février 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 172 rectifié, à l'article 3 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et…31 janvier 2007 · texte rejeté
PourL'amendement n° 78 au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article…31 janvier 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 133 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi…31 janvier 2007 · texte rejeté
PourL'amendement n° 203 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 du projet de loi…31 janvier 2007 · texte rejeté
PourL'amendement n° 8 rectifié bis et l'amendement n° 208 rectifié, tendant à insérer un article additionnel…31 janvier 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 27 à l'article 1er du projet de loi de modernisation du dialogue social, adopté par…17 janvier 2007 · texte rejeté
ContreLa motion n° 1 rectifiée decies tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle…16 janvier 2007 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la…16 janvier 2007 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance11 janvier 2007 · texte adopté
PourL'amendement n° 86 l'amendement n° 161 modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la…10 janvier 2007 · texte rejeté
PourL'amendement n° 4 l'amendement n° 6, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par…21 décembre 2006 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la…21 décembre 2006 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la…20 décembre 2006 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale19 décembre 2006 · texte adopté
PourL'amendement n° 151 de Montesquiou, l'amendement n° 186 rectifié bis et plusieurs de leurs collègues et…19 décembre 2006 · texte rejeté
PourL'amendement n° 114 l'amendement n° 179 rectifié et l'amendement n° 199 tendant à supprimer l'article 42 du…19 décembre 2006 · texte rejeté
ContreL'ensemble du projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte…19 décembre 2006 · texte adopté
ContreL'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée…18 décembre 2006 · texte adopté
AbstentionL'amendement n° 9 au nom de la commission des Finances, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de…18 décembre 2006 · texte rejeté
PourL'amendement n° 11 sur l'amendement n° 65 et sur l'amendement n° 84 à l'article 4 du projet de loi tendant à…14 décembre 2006 · texte rejeté
AbstentionL'ensemble du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux…14 décembre 2006 · texte adopté
N’a pas votéL'amendement n° 71 tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi tendant à…14 décembre 2006 · texte rejeté
PourL'amendement n° 12 tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi tendant à…14 décembre 2006 · texte rejeté
ContreL'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats…14 décembre 2006 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant…14 décembre 2006 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale12 décembre 2006 · texte adopté
AbstentionL'amendement n° II-104 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 undecies du…11 décembre 2006 · texte rejeté

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