Sénat · 11 décembre 2006 · Économie et travail
L'amendement n° II-104 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 undecies du…
Libellé officiel : sur l'amendement n° II-104 rectifié, présenté par MM. Nicolas About et Jean-Jacques Jégou, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 undecies du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. (Régimes de retraite spéciaux).
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a rejeté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 11 février 2007 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.