J-30· dépouillement

Sénat · 15 février 2007

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L'amendement n° 70 de Richemont, au nom de la commission des Lois, à l'article 9 du projet de loi, adopté par…

Libellé officiel : sur l'amendement n° 70, présenté par M. Henri de Richemont, au nom de la commission des Lois, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (dispositions communes concernant les mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

198 pour24 contre105 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 mai 2007 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

331 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 331 membresPhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicolas About — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenis Badré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Braye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Demuynck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHubert Falco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrancis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLucette Michaux-Chevry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance 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— PourBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoseph Kergueris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Etienne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJanine Rozier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Juilhard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Henneron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Thiollière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Guerry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Biwer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Soulage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMonique Papon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Bout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Mortemousque — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Fillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Texier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Jégou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas 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dans ses données ouvertes — PourRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Romani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Pelletier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaurice Blin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Fourcade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Pasqua — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Girod — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses 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François-Poncet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosselin de ROHAN — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosé Balarello — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Laffitte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Gérard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHubert Haenel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Gruillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Ginésy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Besse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Doublet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Pépin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Barraux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Bernardet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaulette Brisepierre — Le Sénat ne publie pas 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PourPierre Jarlier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Rispat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri de RICHEMONT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Peyrat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Garrec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Nogrix — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Esneu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Fréville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis de BROISSIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGaston Flosse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Mauroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPaul Raoult — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Sergent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarc Massion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert Badinter — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Lise — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Mahéas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSerge Lagauche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Angels — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Picheral — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Dauge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLouis Mermaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Vantomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichèle San Vicente-Baudrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDidier Boulaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCharles Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Frimat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYannick Bodin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlima Boumediene-Thiery — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSandrine Hurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRaymonde le Texier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDominique Voynet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionThierry Repentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Marsin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Siffre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnnie Jarraud-Vergnolle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCharles Josselin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Moreigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Delfau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Dreyfus-Schmidt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Lejeune — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Roujas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Rouvière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Charasse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Labeyrie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Masseret — Le Sénat ne 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— AbstentionClaude Saunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Vézinhet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMonique CERISIER-ben GUIGA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Journet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas 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données ouvertes — N’a pas pris partAlain Vasselle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Borvo Cohen-Seat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJack Ralite — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Bret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Muzeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosiane Mathon-Poinat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Voguet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Vera — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGélita Hoarau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Danglot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHélène LUC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Autain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIvan Renar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Biarnès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
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Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 198 pour · 24 contre · 105 abstentions

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Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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