Assemblée nationale · 11 mars 2025 · Écologie et énergie

Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) après l'article 2 de la proposition de…

Libellé officiel : le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

90 pour97 contre12 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

201 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 50 membresEnsemble pour la République — 19 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 20 membresSocialistes et apparentés — 37 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 15 membresLes Démocrates — 11 membresHorizons & Indépendants — 10 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 8 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 18 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemNIMaxime Amblard — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — AbstentionAnnie Vidal — Ensemble pour la République — AbstentionVéronique Riotton — Ensemble pour la République — AbstentionChristophe Marion — Ensemble pour la République — AbstentionDenis Masséglia — Ensemble pour la République — AbstentionMoerani Frébault — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLoïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreAlain David — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreMarc Pena — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreChristophe Proença — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourJulien Dive — Droite Républicaine — PourJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — AbstentionJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — N’a pas pris partLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreAlexis Corbière — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreTristan Lahais — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — AbstentionCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourStéphane Mazars — Non inscrit — PourNicolas Forissier — Non inscrit — PourOlivier Marleix — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourBrigitte Barèges — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — PourAntoine Armand — Non inscrit — AbstentionFreddy Sertin — Non inscrit — ContreGabriel Amard — Non inscrit — ContreDavid Guiraud — Non inscrit — ContreMarina Ferrari — Non inscrit — ContreAndré Chassaigne — Non inscrit — Contre
  • Pour · 90
  • Contre · 97
  • Abstention · 12
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 5 contre · 3 abstentions

Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.