J-33· dépouillement

Assemblée nationale · 4 février 2025 · Santé

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Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi déposée par des parlementaires visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Il s'agit d'un texte issu de la commission mixte paritaire, chargée de concilier les versions adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le vote en lecture définitive à l'Assemblée nationale a abouti à son adoption sans opposition ni abstention.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

163 pour0 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

165 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 53 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 14 membresSocialistes et apparentés — 16 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 14 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 7 membresNon inscrit — 22 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSNIRomain Baubry — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourLaure Lavalette — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourKarl Olive — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourAlain David — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourFabrice Brun — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourAlexandre Portier — Droite Républicaine — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourGérault Verny — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourSandra Delannoy — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourArnaud Sanvert — Non inscrit — PourPauline Levasseur — Non inscrit — PourFreddy Sertin — Non inscrit — PourStéphane Mazars — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — PourDavid Guiraud — Non inscrit — PourFabien Di Filippo — Non inscrit — PourSylvie Dezarnaud — Non inscrit — PourVincent Jeanbrun — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourJérôme Nury — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourNaïma Moutchou — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — PourSophie Errante — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris part
  • Pour · 163
  • Contre · 0
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 53 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 14 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 14 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 16 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 14 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 21 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.