Assemblée nationale · 4 février 2025
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi déposée par des parlementaires visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Il s'agit d'un texte issu de la commission mixte paritaire, chargée de concilier les versions adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le vote en lecture définitive à l'Assemblée nationale a abouti à son adoption sans opposition ni abstention.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
165 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 55 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
NI 18 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 16 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 14 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 14 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 14 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.