Assemblée nationale · 5 novembre 2025 · Social et solidarités

L'amendement n° 1997 à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libellé officiel : l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

44 pour86 contre78 abstentions15 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

223 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 43 membresEnsemble pour la République — 31 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 22 membresSocialistes et apparentés — 26 membresDroite Républicaine — 13 membresÉcologiste et Social — 12 membresLes Démocrates — 12 membresHorizons & Indépendants — 12 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 6 membresGauche Démocrate et Républicaine — 8 membresUnion des droites pour la République — 7 membresNon inscrit — 31 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIBénédicte Auzanot — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — AbstentionRoger Chudeau — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionMarc de Fleurian — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — AbstentionGuillaume Florquin — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionMonique Griseti — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionJulie Lechanteux — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionRené Lioret — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionNicolas Meizonnet — Rassemblement National — AbstentionJoëlle Mélin — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionPierre Meurin — Rassemblement National — AbstentionThierry Perez — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionJoseph Rivière — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreLionel Causse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreYannick Chenevard — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreAnne Genetet — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreSandra Marsaud — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreLudovic Mendes — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — ContreMarie-Pierre Rixain — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — AbstentionBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — AbstentionMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — AbstentionElie Califer — Socialistes et apparentés — AbstentionArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — AbstentionDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — AbstentionRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — AbstentionDenis Fégné — Socialistes et apparentés — AbstentionMartine Froger — Socialistes et apparentés — AbstentionGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — AbstentionJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — AbstentionAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — AbstentionFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — AbstentionSacha Houlié — Socialistes et apparentés — AbstentionChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — AbstentionGérard Leseul — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionChristophe Proença — Socialistes et apparentés — AbstentionMarie Récalde — Socialistes et apparentés — AbstentionAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — AbstentionSandrine Runel — Socialistes et apparentés — AbstentionArnaud Simion — Socialistes et apparentés — AbstentionThierry Sother — Socialistes et apparentés — AbstentionThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreFrédérique Meunier — Droite Républicaine — ContreJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreDelphine Batho — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourErwan Balanant — Les Démocrates — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreSandrine Josso — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreJosy Poueyto — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — AbstentionAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — ContreVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — ContrePierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — PourChristophe Barthès — Non inscrit — AbstentionPascale Bordes — Non inscrit — AbstentionManon Bouquin — Non inscrit — AbstentionSandra Delannoy — Non inscrit — AbstentionEmmanuel Grégoire — Non inscrit — AbstentionHarold Huwart — Non inscrit — AbstentionChristine Engrand — Non inscrit — AbstentionDavid Amiel — Non inscrit — N’a pas pris partMaud Bregeon — Non inscrit — N’a pas pris partEléonore Caroit — Non inscrit — N’a pas pris partMathieu Lefèvre — Non inscrit — N’a pas pris partRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris partStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partNicolas Forissier — Non inscrit — N’a pas pris partVincent Jeanbrun — Non inscrit — N’a pas pris partSébastien Martin — Non inscrit — N’a pas pris partMarina Ferrari — Non inscrit — N’a pas pris partAnne Le Hénanff — Non inscrit — N’a pas pris partNaïma Moutchou — Non inscrit — N’a pas pris partLaurent Panifous — Non inscrit — N’a pas pris partPauline Levasseur — Non inscrit — ContreCamille Galliard-Minier — Non inscrit — ContreStéphane Mazars — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreChristelle Petex — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContreLoïc Kervran — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 44
  • Contre · 86
  • Abstention · 78
  • N’a pas pris part · 15

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 4 contre · 2 abstentions

Union des droites pour la République 0 pour · 6 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.