Assemblée nationale · 7 novembre 2024
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, issu d'une proposition de députés, vise à encadrer localement l'activité des meublés de tourisme. Il s'agit d'un projet de loi ordinaire soumis à l'examen d'une commission mixte paritaire pour concilier les versions de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le vote porte sur l'adoption définitive du texte issu de cet accord inter-chambres.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 24 novembre 2024 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
224 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 48 contre · 0 abstention
Contre
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
du groupe Socialistes et apparentés 36 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- François Hollande
- Fatiha Keloua Hachi
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sacha Houlié
du groupe Ensemble pour la République 33 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Gabriel Attal
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Daniel Labaronne
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 24 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
NI 19 pour · 3 contre · 0 abstention
Pour
du groupe Écologiste et Social 16 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 15 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 12 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
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Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
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À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.