Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, issu d'une proposition de députés, vise à encadrer localement l'activité des meublés de tourisme. Il s'agit d'un projet de loi ordinaire soumis à l'examen d'une commission mixte paritaire pour concilier les versions de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le vote porte sur l'adoption définitive du texte issu de cet accord inter-chambres.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

168 pour54 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 24 novembre 2024 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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