J-32· dépouillement

Assemblée nationale · 7 novembre 2024 · Économie et travail

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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, issu d'une proposition de députés, vise à encadrer localement l'activité des meublés de tourisme. Il s'agit d'un projet de loi ordinaire soumis à l'examen d'une commission mixte paritaire pour concilier les versions de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le vote porte sur l'adoption définitive du texte issu de cet accord inter-chambres.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

168 pour54 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 24 novembre 2024 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

224 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 46 membresEnsemble pour la République — 34 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 23 membresSocialistes et apparentés — 35 membresDroite Républicaine — 12 membresÉcologiste et Social — 17 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 13 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 28 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORNIFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreHervé de Lépinau — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreAurélien Dutremble — Rassemblement National — ContreFrédéric Falcon — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreAlexis Jolly — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreJulie Lechanteux — Rassemblement National — ContreGisèle Lelouis — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreJulien Limongi — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreMatthieu Marchio — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreNicolas Meizonnet — Rassemblement National — ContreYaël Ménaché — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreMatthias Renault — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourDanièle Carteron — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourOlivier Faure — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourFrançois Hollande — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourSacha Houlié — Socialistes et apparentés — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — N’a pas pris partSabine Thillaye — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourHenri Alfandari — Horizons & Indépendants — PourXavier Roseren — Horizons & Indépendants — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Victor Castor — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourDavid Amiel — Non inscrit — PourEléonore Caroit — Non inscrit — PourThomas Cazenave — Non inscrit — PourMathieu Lefèvre — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — PourPhilippe Brun — Non inscrit — PourJulien Gokel — Non inscrit — PourEmmanuel Grégoire — Non inscrit — PourJean-Didier Berger — Non inscrit — PourFabien Di Filippo — Non inscrit — PourEliane Kremer — Non inscrit — PourMichel Gonord — Non inscrit — PourVéronique Louwagie — Non inscrit — PourJérôme Nury — Non inscrit — PourOlivier Falorni — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — PourIsabelle Mesnard — Non inscrit — PourAndré Chassaigne — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourChristophe Barthès — Non inscrit — ContrePascale Bordes — Non inscrit — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreArnaud Sanvert — Non inscrit — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — Contre
  • Pour · 168
  • Contre · 54
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 0 pour · 46 contre · 0 abstention

Contre

Ensemble pour la République 33 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 23 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 35 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Droite Républicaine 12 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 16 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 13 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Non inscrit 23 pour · 5 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.