J-30· dépouillement

Sénat · 6 octobre 2010

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Les propositions de la Conférence des Présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour

Libellé officiel : sur les propositions de la Conférence des Présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

184 pour0 contre0 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 28 novembre 2010 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

343 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 343 membresLaurent Béteille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Alduy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Marie Payet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Virapoullé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Lardeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoseph Kergueris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Etienne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJanine Rozier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Juilhard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Henneron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Guerry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Desmarescaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Biwer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Soulage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMonique Papon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean François-Poncet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosselin de ROHAN — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Doublet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Richert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Borotra — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Fauchon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Lambert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Leclerc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSimon Loueckhote — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Vasselle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicolas About — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDenis Badré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Braye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Demuynck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Vestri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Pignard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Villiers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Longère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Fourcade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Pasqua — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAdrien Gouteyron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François le Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAuguste Cazalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Bout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Jégou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMuguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernadette Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSoibahadine Ibrahim Ramadani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAdrien Giraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Thérèse Hermange — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrancis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Louis Lorrain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLucette Michaux-Chevry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Ferrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourXavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Jarlier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Garrec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGaston Flosse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLucienne Malovry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Panis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBéatrice Descamps — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymond Couderc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis Pinton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourElie Brun — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis-Constant Fleming — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Dauge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLouis Mermaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Vantomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichèle San Vicente-Baudrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJosiane Mathon-Poinat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDidier Boulaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCharles Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Labeyrie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Masseret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partIvan Renar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRené-Pierre Signé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMonique CERISIER-ben GUIGA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Mauroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPaul Raoult — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Sergent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarc Massion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRobert Badinter — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNicole Borvo Cohen-Seat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacky le Menn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Andreoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRené Teulade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMireille Schurch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAnne-Marie Escoffier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Rebsamen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRichard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Milhau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRenée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Agnès Labarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRonan Kerdraon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoger Romani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Autain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Frimat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-François Voguet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Vera — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYannick Bodin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlima Boumediene-Thiery — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRaymonde le Texier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDominique Voynet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGuy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Lise — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Mahéas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJack Ralite — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Lagauche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partOdette Terrade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Angels — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Godard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partThierry Repentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDenis Detcheverry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Marsin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGélita Hoarau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAnnie Jarraud-Vergnolle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Danglot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain le Vern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBrigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Muller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partIsabelle Pasquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partEdmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partVirginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Jacques Mirassou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part
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Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 184 pour · 0 contre · 0 abstention

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