J-30· dépouillement

Sénat · 24 novembre 2006 · Économie et travail

← 23 novembre 2006Toute la séance du jour27 novembre 2006 →

L'amendement n°I-189 tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances…

Libellé officiel : sur l'amendement n°I-189, présenté par M. Philippe Dominati et Mme Sylvie Desmarescaux, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (délais de prescription en matière d'ISF)

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

2 pour288 contre33 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 11 février 2007 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

331 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 331 membresPhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaurice Blin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDidier Borotra — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Fauchon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNicolas About — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDenis Badré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Nogrix — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnne-Marie Payet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJoseph Kergueris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Biwer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Soulage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGisèle Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Jégou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMuguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAdrien Giraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSylvie Desmarescaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGélita Hoarau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnie Jarraud-Vergnolle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Josselin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Romani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Pelletier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Moreigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Fourcade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHélène LUC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Pasqua — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaul Girod — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAdrien Gouteyron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Delfau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Dreyfus-Schmidt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Lejeune — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Mouly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Puech — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Roujas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Rouvière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Souvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri Torre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Valade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Charasse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François le Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Autain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAuguste Cazalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean François-Poncet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Labeyrie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Masseret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosselin de ROHAN — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosé Balarello — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIvan Renar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Laffitte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Gérard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHubert Haenel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Mélenchon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené-Pierre Signé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Gruillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Ginésy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel Lesbros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Besse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Doublet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Pépin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Barraux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMaryse Bergé-Lavigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Bernardet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Biarnès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaulette Brisepierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Dussaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Émin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Othily — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri Revol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Saunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Seillier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Vézinhet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Vinçon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Richert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Baudot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMonique CERISIER-ben GUIGA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaul Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Lambert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Leclerc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSimon Loueckhote — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Mauroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaul Raoult — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Sergent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Vasselle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Massion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Badinter — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Borvo Cohen-Seat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Braye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Demuynck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHubert Falco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrancis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Lise — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Mahéas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLucette Michaux-Chevry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJack Ralite — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Lagauche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Angels — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Grillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Murat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Miraux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Guy Branger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Picheral — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Bret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrancis Giraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Ferrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreXavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Jarlier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Rispat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Journet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri de RICHEMONT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Peyrat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Garrec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Esneu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Fréville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis de BROISSIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYolande Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis le Pensec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGaston Flosse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Muzeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurent Béteille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Alduy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Virapoullé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Dauge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Lardeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Mermaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Vantomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Etienne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJanine Rozier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Juilhard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Henneron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Coquelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichèle San Vicente-Baudrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosiane Mathon-Poinat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Thiollière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Guerry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Boulaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMonique Papon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Frimat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Bout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Mortemousque — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Fillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYannick Texier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Voguet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Vera — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYannick Bodin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernadette Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAdeline Gousseau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSoibahadine Ibrahim Ramadani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlima Boumediene-Thiery — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSandrine Hurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Goujon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Thérèse Hermange — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRaymonde le Texier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDominique Voynet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThierry Repentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDenis Detcheverry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Marsin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLucienne Malovry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Siffre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
  • Pour · 2
  • Contre · 288
  • Abstention · 33
  • N’a pas pris part · 8

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 2 pour · 288 contre · 33 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.