Assemblée nationale · 4 novembre 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 788 et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027

Libellé officiel : l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

51 pour50 contre62 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

164 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 58 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 21 membresSocialistes et apparentés — 7 membresDroite Républicaine — 14 membresÉcologiste et Social — 12 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 11 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 5 membresUDR — 2 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPDREcoSDemHORPhilippe Ballard — Rassemblement National — AbstentionAnchya Bamana — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionGuillaume Bigot — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Blairy — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionJérôme Buisson — Rassemblement National — AbstentionBruno Clavet — Rassemblement National — AbstentionCaroline Colombier — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionHervé de Lépinau — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Dufosset — Rassemblement National — AbstentionAurélien Dutremble — Rassemblement National — AbstentionAuguste Evrard — Rassemblement National — AbstentionGuillaume Florquin — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionJulien Gabarron — Rassemblement National — AbstentionStéphanie Galzy — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionAntoine Golliot — Rassemblement National — AbstentionJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionMonique Griseti — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionLaurent Jacobelli — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionAlexis Jolly — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionJulie Lechanteux — Rassemblement National — AbstentionGisèle Lelouis — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionRené Lioret — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Loubet — Rassemblement National — AbstentionMatthieu Marchio — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionJoëlle Mélin — Rassemblement National — AbstentionYaël Ménaché — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionThibaut Monnier — Rassemblement National — AbstentionJulien Rancoule — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Schreck — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — AbstentionGabriel Tomatis — Rassemblement National — AbstentionBernard Chaumeil — Rassemblement National — AbstentionBenoit Gilhet — Rassemblement National — AbstentionOlga Givernet — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreJean-Michel Jacques — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreXavier Breton — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreFrédérique Meunier — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreThierry Liger — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreNicolas Tryzna — Droite Républicaine — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreXavier Roseren — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreEmmanuel Riotte — Horizons & Indépendants — ContreAlix Fruchon — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourEmmanuel Tjibaou — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionMatthieu Bloch — UDR — AbstentionGérault Verny — UDR — AbstentionPhilippe Brun — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — ContreRaphaël Schellenberger — Non inscrit — Contre
  • Pour · 51
  • Contre · 50
  • Abstention · 62
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 4 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 2 abstentions

UDR 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Non inscrit 2 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.