Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
715 scrutins publics à l'Assemblée nationale du 13 octobre 2026 au 4 novembre 2026 : 173 adoptés, 542 rejetés.
Où en est le texte
Étapes, textes et rapports : le dossier sur le site de l'Assemblée nationale.
Les votes qui comptent. Et toi ?
rejetéProjet de loi de finances pour 2027Séance par séance à l'Assemblée
mercredi 4 novembre mardi 3 novembre lundi 2 novembre vendredi 30 octobre mercredi 28 octobre mardi 27 octobre lundi 19 octobre vendredi 16 octobre jeudi 15 octobre mercredi 14 octobre mardi 13 octobreLes derniers articles et amendements votés
rejetéL'amendement n° 922 et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 714 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 708 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 adoptéL'amendement n° 788 et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 1267 et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 3558 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 adoptéL'amendement n° 715 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 709 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 717 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 724 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 736 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 707 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 727 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 432 et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour… rejetéL'amendement n° 721 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 2027 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 725 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 adoptéL'amendement n° 1434 et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour… rejetéL'amendement n° 720 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 952 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 768 après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 429 et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour… rejetéL'amendement n° 773 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 713 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 adoptéL'amendement n° 1578 et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour… rejetéL'amendement n° 722 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 704 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 706 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 rejetéL'amendement n° 705 à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027Décomptes officiels de l'Assemblée nationale et du Sénat, repris sans commentaire. Chaque scrutin ouvre une urne citoyenne indicative, à bulletin secret.