Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une proposition de loi, déposée par des parlementaires, visant à renforcer la protection des personnes visées par les réseaux de criminalité organisée. Le texte est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, sans modification préalable par le Sénat. L’adoption en première lecture marque une étape législative avant d’éventuelles navettes parlementaires.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

123 pour0 contre133 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.