Assemblée nationale · 12 février 2026
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Il s’agit d’une proposition de loi, déposée par des parlementaires, visant à renforcer la protection des personnes visées par les réseaux de criminalité organisée. Le texte est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, sans modification préalable par le Sénat. L’adoption en première lecture marque une étape législative avant d’éventuelles navettes parlementaires.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
259 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 65 abstentions
Abstention
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 48 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
du groupe Écologiste et Social 37 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
du groupe Socialistes et apparentés 28 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
du groupe Ensemble pour la République 2 pour · 0 contre · 22 abstentions
Abstention
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Sandrine Le Feur
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
Non-votants
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 0 contre · 13 abstentions
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 13 abstentions
du groupe Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 7 abstentions
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 7 abstentions
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 pour · 0 contre · 1 abstention
NI 0 pour · 0 contre · 5 abstentions
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.