Assemblée nationale · 12 février 2026
L'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes…
Libellé officiel : l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
238 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 60 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1 pour · 43 contre · 0 abstention
Pour
Contre
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
du groupe Écologiste et Social 1 pour · 34 contre · 0 abstention
Pour
Contre
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 27 contre · 0 abstention
Contre
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
du groupe Ensemble pour la République 22 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Anne Genetet
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
Non-votants
du groupe Horizons & Indépendants 12 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 11 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 3 pour · 2 contre · 2 abstentions
du groupe Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.