Assemblée nationale · 6 novembre 2025 · Social et solidarités

L'amendement n° 833 après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libellé officiel : l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

34 pour128 contre25 abstentions14 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

201 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 58 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membresSocialistes et apparentés — 31 membresDroite Républicaine — 10 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 10 membresHorizons & Indépendants — 8 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 7 membresNon inscrit — 28 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemNIMaxime Amblard — Rassemblement National — ContreAnchya Bamana — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreBruno Bilde — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreHervé de Lépinau — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreAurélien Dutremble — Rassemblement National — ContreGuillaume Florquin — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmmanuel Taché — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreMarine Le Pen — Rassemblement National — ContreJulie Lechanteux — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreGisèle Lelouis — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreJulien Limongi — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMatthieu Marchio — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreNicolas Meizonnet — Rassemblement National — ContreJoëlle Mélin — Rassemblement National — ContreThomas Ménagé — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreStéphane Rambaud — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreOlga Givernet — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLoïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — AbstentionMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — AbstentionMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — AbstentionElie Califer — Socialistes et apparentés — AbstentionArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — AbstentionFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — AbstentionGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — AbstentionPascale Got — Socialistes et apparentés — AbstentionJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — AbstentionAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — AbstentionSacha Houlié — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionChristophe Proença — Socialistes et apparentés — AbstentionValérie Rossi — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — AbstentionSandrine Runel — Socialistes et apparentés — AbstentionSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — AbstentionArnaud Simion — Socialistes et apparentés — AbstentionThierry Sother — Socialistes et apparentés — AbstentionBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — AbstentionJiovanny William — Socialistes et apparentés — AbstentionGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — ContreAlexandre Portier — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — AbstentionGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreSandrine Josso — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreSabine Thillaye — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — ContreÉric Michoux — Union des droites pour la République — ContreVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — ContrePierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreDavid Amiel — Non inscrit — N’a pas pris partMaud Bregeon — Non inscrit — N’a pas pris partEléonore Caroit — Non inscrit — N’a pas pris partMathieu Lefèvre — Non inscrit — N’a pas pris partRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris partStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partNicolas Forissier — Non inscrit — N’a pas pris partVincent Jeanbrun — Non inscrit — N’a pas pris partSébastien Martin — Non inscrit — N’a pas pris partMarina Ferrari — Non inscrit — N’a pas pris partAnne Le Hénanff — Non inscrit — N’a pas pris partNaïma Moutchou — Non inscrit — N’a pas pris partLaurent Panifous — Non inscrit — N’a pas pris partChristophe Barthès — Non inscrit — ContrePascale Bordes — Non inscrit — ContreSandra Delannoy — Non inscrit — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — ContreÉric Woerth — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreFabien Di Filippo — Non inscrit — ContreChristelle Petex — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContrePaul Christophe — Non inscrit — ContreLoïc Kervran — Non inscrit — ContreJean Moulliere — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 34
  • Contre · 128
  • Abstention · 25
  • N’a pas pris part · 14

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 1 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.