J-30· dépouillement

Sénat · 19 février 2014 · Économie et travail

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L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…

Libellé officiel : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

189 pour20 contre138 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2014 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

347 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 347 membresClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMuguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEdmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVirginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Mirassou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacky le Menn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSerge Andreoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Rebsamen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRichard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChantal Jouanno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRenée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Kerdraon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDanielle Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGaëtan Gorce — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKarine Claireaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Vergoz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Bouchoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLuc Carvounas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Delebarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDelphine Bataille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRené Vandierendonck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Vallini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Chiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Rome — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Dilain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAline Archimbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaurice Vincent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Génisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Berson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Vincent Placé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLeila Aïchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Namy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Kaltenbach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Roche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Tandonnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Camani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Esnol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Néri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJeanny Lorgeoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Germain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Lasserre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Labazée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFélix Desplan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Cornano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHélène Lipietz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAndré Vairetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Mazars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKalliopi Ango Ela — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Émery-Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Poher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Françoise Gaouyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Bordas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Arthuis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Jarlier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRaymond Couderc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLouis Pinton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLouis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHilarion Vendegou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Fontaine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacqueline Farreyrol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristophe Béchu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCaroline Cayeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionNatacha Bouchart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAbdourahamane Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrancis Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Annick Duchêne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRené-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Lenoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHélène Masson-Maret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançoise Boog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHenri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Doublet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMichel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPhilippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHubert Falco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionFrancis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAndré Ferrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionXavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionJean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionPierre André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionRené Garrec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance 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Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 189 pour · 20 contre · 138 abstentions

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