Assemblée nationale · 27 octobre 2025 · Économie et travail

L'amendement n° 3263 et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour…

Libellé officiel : l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

94 pour139 contre0 abstentions15 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

248 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 58 membresEnsemble pour la République — 25 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 33 membresSocialistes et apparentés — 35 membresDroite Républicaine — 13 membresÉcologiste et Social — 19 membresLes Démocrates — 12 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 32 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemNISébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partMaxime Amblard — Rassemblement National — ContreBruno Bilde — Rassemblement National — ContreEmmanuel Blairy — Rassemblement National — ContreFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreBruno Clavet — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreAurélien Dutremble — Rassemblement National — ContreAuguste Evrard — Rassemblement National — ContreFrédéric Falcon — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreStéphanie Galzy — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreAntoine Golliot — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreAlexandre Sabatou — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContrePhilippe Schreck — Rassemblement National — ContreJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreRomain Tonussi — Rassemblement National — ContreFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContreAlexis Jolly — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreMarine Le Pen — Rassemblement National — ContreGisèle Lelouis — Rassemblement National — ContreJulien Limongi — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreMatthieu Marchio — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreMichèle Martinez — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreThibaut Monnier — Rassemblement National — ContreCaroline Parmentier — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreMatthias Renault — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partGabriel Attal — Ensemble pour la République — ContreÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreYannick Chenevard — Ensemble pour la République — ContreBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreOlga Givernet — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreJean-Michel Jacques — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — ContreMarie Lebec — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreSandra Marsaud — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourRoger Vicot — Socialistes et apparentés — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContrePhilippe Juvin — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreFrédérique Meunier — Droite Républicaine — ContreAlexandre Portier — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreAntoine Vermorel — Droite Républicaine — ContreJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreThierry Liger — Droite Républicaine — ContreMichel Barnier — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourErwan Balanant — Les Démocrates — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreBruno Fuchs — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourEmmanuel Tjibaou — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — ContreVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — ContreGérault Verny — Union des droites pour la République — ContreDavid Guiraud — Non inscrit — PourPhilippe Brun — Non inscrit — PourEmmanuel Grégoire — Non inscrit — PourDavid Amiel — Non inscrit — N’a pas pris partMaud Bregeon — Non inscrit — N’a pas pris partEléonore Caroit — Non inscrit — N’a pas pris partMathieu Lefèvre — Non inscrit — N’a pas pris partRoland Lescure — Non inscrit — N’a pas pris partStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partNicolas Forissier — Non inscrit — N’a pas pris partVincent Jeanbrun — Non inscrit — N’a pas pris partSébastien Martin — Non inscrit — N’a pas pris partMarina Ferrari — Non inscrit — N’a pas pris partAnne Le Hénanff — Non inscrit — N’a pas pris partNaïma Moutchou — Non inscrit — N’a pas pris partLaurent Panifous — Non inscrit — N’a pas pris partChristophe Barthès — Non inscrit — ContrePascale Bordes — Non inscrit — ContreManon Bouquin — Non inscrit — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreFrank Giletti — Non inscrit — ContreAlexandra Masson — Non inscrit — ContreÉric Woerth — Non inscrit — ContreFreddy Sertin — Non inscrit — ContreStéphane Mazars — Non inscrit — ContreChristelle Petex — Non inscrit — ContreSylvie Dezarnaud — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContreLoïc Kervran — Non inscrit — ContreJean Moulliere — Non inscrit — ContreSalvatore Castiglione — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Contre
  • Pour · 94
  • Contre · 139
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 15

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.