Sénat · 13 décembre 2007 · Économie et travail
L'amendement n° 66 rectifié ter tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 quater du projet…
Libellé officiel : sur l'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (travail le dimanche dans les établissements de commerce de détail d'ameublement)
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a adopté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 10 février 2008 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.