Assemblée nationale · 11 mars 2025 · Écologie et énergie

L'amendement n° 37 à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres…

Libellé officiel : l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

57 pour79 contre63 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

201 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 47 membresEnsemble pour la République — 21 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 21 membresSocialistes et apparentés — 35 membresDroite Républicaine — 8 membresÉcologiste et Social — 15 membresLes Démocrates — 10 membresHorizons & Indépendants — 11 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 8 membresUnion des droites pour la République — 7 membresNon inscrit — 18 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORLIOTNIEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionRoger Chudeau — Rassemblement National — AbstentionMaxime Amblard — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionJoseph Rivière — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Dufosset — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionSerge Muller — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionHervé de Lépinau — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionCaroline Parmentier — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionGuillaume Florquin — Rassemblement National — AbstentionJérôme Buisson — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionJulien Rancoule — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionAuguste Evrard — Rassemblement National — AbstentionMarc de Fleurian — Rassemblement National — AbstentionPierre Meurin — Rassemblement National — AbstentionGisèle Lelouis — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionRené Lioret — Rassemblement National — AbstentionMonique Griseti — Rassemblement National — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreMoerani Frébault — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLoïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourAlain David — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourMarc Pena — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — AbstentionThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContrePhilippe Gosselin — Droite Républicaine — ContreJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — N’a pas pris partJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — AbstentionAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — AbstentionPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreBernard Chaix — Union des droites pour la République — AbstentionMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — AbstentionChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — AbstentionÉric Michoux — Union des droites pour la République — AbstentionMarc Chavent — Union des droites pour la République — AbstentionAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — AbstentionAndré Chassaigne — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — AbstentionChristophe Barthès — Non inscrit — AbstentionManon Bouquin — Non inscrit — AbstentionAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — AbstentionBrigitte Barèges — Non inscrit — AbstentionChristine Engrand — Non inscrit — AbstentionAntoine Armand — Non inscrit — ContreFreddy Sertin — Non inscrit — ContreStéphane Mazars — Non inscrit — ContreDavid Guiraud — Non inscrit — ContreNicolas Forissier — Non inscrit — ContreOlivier Marleix — Non inscrit — ContreMarina Ferrari — Non inscrit — ContrePaul Christophe — Non inscrit — ContreLoïc Kervran — Non inscrit — ContreJean Moulliere — Non inscrit — Contre
  • Pour · 57
  • Contre · 79
  • Abstention · 63
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 pour · 3 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 7 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.