Assemblée nationale · 11 mars 2025

L'amendement n° 3 à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation…

Libellé officiel : l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

93 pour91 contre3 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

189 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 55 membresEnsemble pour la République — 23 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 14 membresDroite Républicaine — 11 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 13 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 9 membresNon inscrit — 22 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORUDRNIMaxime Amblard — Rassemblement National — PourBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreLionel Causse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContrePierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreMoerani Frébault — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreBertrand Sorre — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreJean-Michel Jacques — Ensemble pour la République — ContreAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreLudovic Mendes — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLoïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAlain David — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreFrançois Hollande — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreSacha Houlié — Socialistes et apparentés — ContreXavier Breton — Droite Républicaine — N’a pas pris partThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreHubert Brigand — Droite Républicaine — ContreFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — ContreThierry Liger — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — AbstentionBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — AbstentionPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourFrédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — ContreHanane Mansouri — Union des droites pour la République — ContreÉric Ciotti — Union des droites pour la République — ContreChristophe Barthès — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourAlexandra Masson — Non inscrit — PourDavid Guiraud — Non inscrit — PourXavier Lacombe — Non inscrit — PourAndré Chassaigne — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — PourLoïc Kervran — Non inscrit — AbstentionJulien Gokel — Non inscrit — ContreFabien Di Filippo — Non inscrit — ContreJean-Pierre Taite — Non inscrit — ContreChristelle Petex — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContrePaul Christophe — Non inscrit — ContreJean Moulliere — Non inscrit — ContreSalvatore Castiglione — Non inscrit — ContreLaurent Panifous — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 93
  • Contre · 91
  • Abstention · 3
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.