Assemblée nationale · 8 juillet 2025
L'amendement n° 717 à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut…
Libellé officiel : l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
178 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 37 contre · 0 abstention
Contre
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 29 contre · 0 abstention
Contre
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Martine Froger
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 24 contre · 0 abstention
Contre
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
du groupe Ensemble pour la République 10 pour · 8 contre · 1 abstention
Pour
Contre
Abstention
Non-votants
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 15 contre · 0 abstention
NI 6 pour · 7 contre · 1 abstention
du groupe Les Démocrates 10 pour · 1 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 3 pour · 2 contre · 1 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 1 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
- Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?
Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.