Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi déposée par des parlementaires visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Il s'agit du résultat de la commission mixte paritaire, chargée de trouver un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte adopté définit les mesures à mettre en œuvre pour protéger ces professionnels dans l'exercice de leurs fonctions.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

135 pour27 contre23 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.