Assemblée nationale · 25 juin 2025 · Sécurité et justice
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi déposée par des parlementaires visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Il s'agit du résultat de la commission mixte paritaire, chargée de trouver un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte adopté définit les mesures à mettre en œuvre pour protéger ces professionnels dans l'exercice de leurs fonctions.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
186 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 57 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 27 contre · 0 abstention
Contre
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
du groupe Ensemble pour la République 20 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
Non-votants
du groupe Horizons & Indépendants 15 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 14 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 4 pour · 0 contre · 9 abstentions
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 13 abstentions
du groupe Les Démocrates 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention
Abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
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À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.