Sénat · 4 juillet 2014 · Institutions et démocratie

L'amendement n° 104 républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du…

Libellé officiel : sur l'amendement n° 104, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

71 pour136 contre0 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

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Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2014 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

345 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 345 membresFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMuguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Pasquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMireille Schurch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Marie Escoffier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChantal Jouanno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Pignard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Favier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Watrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJoël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Namy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Roche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Tandonnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Esnol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel le Scouarnec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Lasserre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Bosino — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Vergès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Jarlier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRaymond Couderc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLouis Pinton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLouis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHilarion Vendegou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Fontaine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristophe Béchu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCaroline Cayeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNatacha Bouchart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAbdourahamane Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrancis Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Annick Duchêne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRené-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Lenoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHélène Masson-Maret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançoise Boog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDidier Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHenri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHubert Falco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrancis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Ferrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partXavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRené Garrec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGaston Flosse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThierry Repentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEdmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVirginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Mirassou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacky le Menn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Andreoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRichard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRenée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRonan Kerdraon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDanielle Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGaëtan Gorce — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreKarine Claireaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Vergoz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCorinne Bouchoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLuc Carvounas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Delebarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDelphine Bataille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRené Vandierendonck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans 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groupe dans ses données ouvertes — ContreRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
  • Pour · 71
  • Contre · 136
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 138

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 71 pour · 136 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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À lire, à voir (0)

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