Sénat · 4 juillet 2014 · Institutions et démocratie

L'amendement n° 100 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à…

Libellé officiel : sur l'amendement n° 100, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

39 pour41 contre1 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

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Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2014 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

345 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 345 membresIsabelle Pasquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Laborde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRaymond Vall — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacques Mézard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMireille Schurch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Marie Escoffier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Requier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Cohen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Favier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉric Bocquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Watrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Bertrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Esnol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel le Scouarnec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Bosino — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Michel Baylet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourYvon Collin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichelle Demessine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuy Fischer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Vergès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Fortassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-France Beaufils — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Didier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnie David — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNicolas Alfonsi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Chevènement — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre-Yves Collombat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Billout — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert HUE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉliane Assassi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Vendasi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRobert Tropeano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Gonthier-Maurin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Pierre Plancade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGérard le Cam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Foucaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Barbier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDidier Guillaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaudine Lepage — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Magras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Thérèse Bruguière — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRobert Navarro — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Hélène des Esgaulx — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançoise Cartron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Anziani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partEdmond Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoland Povinelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partVirginie Klès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Jacques Mirassou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSamia Ghali — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacky le Menn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarc Daunis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Leleux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Andreoni — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partColette Giudicelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLouis Nègre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMaryvonne Blondin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSophie Joissains — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBruno Gilles — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernadette Bourzai — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Daudigny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRachel Mazuir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Bérit-Débat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Chastan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Boutant — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Berthou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-François Mayet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançoise Laurent-Perrigot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Paul Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Fauconnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Jeannerot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMartial Bourquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRichard Tuheiava — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Étienne Antoinette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRenée Nicoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRonan Kerdraon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCatherine Deroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Reichardt — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Frogier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHilarion Vendegou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDanielle Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGaëtan Gorce — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Fontaine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partKarine Claireaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Vergoz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Yves Leconte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristophe Béchu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLuc Carvounas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Delebarre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDelphine Bataille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRené Vandierendonck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDominique Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Chiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCaroline Cayeux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Rome — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Grosdidier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Dilain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGilbert Roger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMaurice Vincent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNatacha Bouchart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCatherine Génisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYannick Vaugrenard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichelle Meunier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Berson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAbdourahamane Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partThani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Noëlle Lienemann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Charon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Kaltenbach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrancis Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDominique Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Annick Duchêne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Camani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRené-Paul Savary — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Lenoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Calvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Noël Cardoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques-Bernard Magner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Néri — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJeanny Lorgeoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Jacques Filleul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Germain — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMaurice Antiste — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGeorges Labazée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFélix Desplan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Cornano — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAnne Émery-Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHélène Masson-Maret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHervé Poher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançoise Boog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarie-Françoise Gaouyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPatricia Bordas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partIsabelle Lajoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉliane Giraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDidier Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Cantegrit — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoland du LUART — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristian Poncelet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoland Courteau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Madrelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Percheron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHenri de RAINCOURT — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Trucy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Dufaut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAmbroise Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Belot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Besson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Adnot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJoël Bourdin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Gaudin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard César — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Demerliat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Louis Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJosette Durrieu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Legendre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Marini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Miquel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Nachbar — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlex Türk — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYann Gaillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Bécot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Carle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarcel-Pierre Cléach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Patrick Courtois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Darniche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Dulait — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Paul Émorine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHubert Falco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPatrice Gélard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Gournac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrancis Grignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Haut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Hérisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Jacques Hyest — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marc Pastor — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Peyronnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Raffarin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCharles Revet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Bizet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Piras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGisèle Printz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Fournier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaire-Lise Campion — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Bailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Godefroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Reiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDaniel Raoul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Saugey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partOdette Herviaux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉric Doligé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Sueur — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichèle André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Claude Frécon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLouis Duvernois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-René Lecerf — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Longuet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Trillard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCharles Guené — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean Louis Masson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Marc Todeschini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristian Cointat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJoël Billard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Fouché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYves Krattinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRichard Yung — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJoëlle Garriaud-Maylam — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristiane Kammermann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristiane Hummel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCatherine Procaccia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCatherine Troendlé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristiane Demontès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Houel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partÉlisabeth Lamure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partNicole Bricq — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Dassault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCatherine Tasca — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partColette Mélot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partDavid Assouline — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFabienne Keller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoland Ries — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Caffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partEsther Sittler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Dominati — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Bordier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partHugues Portelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBariza Khiari — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoger Madec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partIsabelle Debré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Michel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe Dallier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacqueline Alquier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJackie Pierre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partThierry Repentin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRené Beaumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSerge Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Gillot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBenoît Huré — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre Chauveau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPhilippe BAS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarcel Rainaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre Bernard-Reymond — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJacques Gautier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRaymond Couderc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLouis Pinton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Pillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partYannick Botrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRobert Laufoaulu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Pierre BEL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBertrand Auban — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRobert del PICCHIA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partAndré Ferrand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partXavier Pintat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-Noël Guérini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Cornu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Dériot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partJean-François Humbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partBernard Cazeau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partClaude Domeizel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSimon Sutour — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partPierre André — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partMichel Teston — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRené Garrec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partFrançois Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partLadislas Poniatowski — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGaston Flosse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Collomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChantal Jouanno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Pignard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCorinne Bouchoux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEsther Benbassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAline Archimbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Guerriau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Vincent Placé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLeila Aïchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Namy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Gattolin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Roche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri Tandonnet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoël Labbé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Lasserre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Paul Amoudry — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarcel Deneux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacqueline Gourault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Détraigne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançoise Férat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marie Vanlerenberghe — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreValérie Létard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Christine Blandin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Zocchetto — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Marie Bockel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMuguette Dini — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean Desessard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves POZZO di BORGO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Merceron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Dubois — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Jarlier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAymeri de MONTESQUIOU — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Léonce Dupont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre
  • Pour · 39
  • Contre · 41
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 264

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 39 pour · 41 contre · 1 abstention

Abstention

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.