Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un texte parlementaire (proposition de loi) examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, portant sur des mesures destinées à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le périmètre couvre les dispositions législatives proposées pour adapter ou compléter le cadre juridique existant dans ce domaine. Le vote a eu lieu lors de l’examen initial du texte avant transmission éventuelle au Sénat.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

137 pour20 contre64 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.