Assemblée nationale · 28 janvier 2025 · Social et solidarités

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un texte parlementaire (proposition de loi) examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, portant sur des mesures destinées à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le périmètre couvre les dispositions législatives proposées pour adapter ou compléter le cadre juridique existant dans ce domaine. Le vote a eu lieu lors de l’examen initial du texte avant transmission éventuelle au Sénat.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

137 pour20 contre64 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

223 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 48 membresEnsemble pour la République — 37 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 22 membresSocialistes et apparentés — 29 membresDroite Républicaine — 8 membresÉcologiste et Social — 17 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 11 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 7 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 25 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIMaxime Amblard — Rassemblement National — AbstentionBruno Bilde — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionJérôme Buisson — Rassemblement National — AbstentionRoger Chudeau — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionMarc de Fleurian — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Dufosset — Rassemblement National — AbstentionAurélien Dutremble — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Falcon — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionAntoine Golliot — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionMichaël Taverne — Rassemblement National — AbstentionAntoine Villedieu — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMichel Guiniot — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionJulie Lechanteux — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionMatthieu Marchio — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionPierre Meurin — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionStéphane Rambaud — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourOlivier Becht — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourJean-Michel Jacques — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourHubert Brigand — Droite Républicaine — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourAntoine Vermorel — Droite Républicaine — PourÉric Pauget — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — AbstentionLaurent Croizier — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — AbstentionMarc Chavent — Union des droites pour la République — AbstentionChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — AbstentionSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — AbstentionMaxime Michelet — Union des droites pour la République — AbstentionÉric Michoux — Union des droites pour la République — AbstentionFlorent Boudié — Non inscrit — PourMaud Bregeon — Non inscrit — PourThomas Cazenave — Non inscrit — PourStéphane Vojetta — Non inscrit — PourPauline Levasseur — Non inscrit — PourFreddy Sertin — Non inscrit — PourFabien Di Filippo — Non inscrit — PourSylvie Dezarnaud — Non inscrit — PourOlivier Marleix — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourAnne Le Hénanff — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourLaurent Panifous — Non inscrit — PourVéronique Besse — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourChristophe Barthès — Non inscrit — AbstentionPascale Bordes — Non inscrit — AbstentionManon Bouquin — Non inscrit — AbstentionEdwige Diaz — Non inscrit — AbstentionArnaud Sanvert — Non inscrit — AbstentionSylvie Josserand — Non inscrit — AbstentionAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — AbstentionChristine Engrand — Non inscrit — AbstentionNaïma Moutchou — Non inscrit — N’a pas pris partBrigitte Barèges — Non inscrit — Contre
  • Pour · 137
  • Contre · 20
  • Abstention · 64
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 6 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.