Assemblée nationale · 23 janvier 2025
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, porté par des parlementaires, propose d'instaurer un seuil minimal de personnel soignant par patient dans les établissements hospitaliers. Il s'agit d'une proposition de loi, examinée en première lecture après son adoption par le Sénat. Le vote porte sur l'ensemble du texte, sans modification préalable. L'étape actuelle correspond à l'examen par l'Assemblée nationale.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.