Assemblée nationale · 23 janvier 2025
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, porté par des parlementaires, propose d'instaurer un seuil minimal de personnel soignant par patient dans les établissements hospitaliers. Il s'agit d'une proposition de loi, examinée en première lecture après son adoption par le Sénat. Le vote porte sur l'ensemble du texte, sans modification préalable. L'étape actuelle correspond à l'examen par l'Assemblée nationale.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
218 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Socialistes et apparentés 60 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 35 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
du groupe Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 28 abstentions
Abstention
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Bruno Clavet
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Serge Muller
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Géraldine Grangier
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Nicolas Dragon
- Anthony Boulogne
- Julien Rancoule
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Marc de Fleurian
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
du groupe Écologiste et Social 27 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 1 contre · 23 abstentions
Contre
Abstention
- Jean Terlier
- Violette Spillebout
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Jean-Marie Fiévet
- Nicole Dubré-Chirat
- Emmanuelle Hoffman
- Joséphine Missoffe
- Danièle Carteron
- Corinne Vignon
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Michel Lauzzana
- Céline Calvez
- Sophie Panonacle
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
Non-votants
NI 5 pour · 0 contre · 7 abstentions
du groupe Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 6 abstentions
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 5 abstentions
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Non-votants
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 1 abstention
Abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
- Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?
Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.