Assemblée nationale · 14 novembre 2025 · Économie et travail

Le sous-amendement n° 3959 à l'amendement n° 1342 après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026

Libellé officiel : le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

205 pour0 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

207 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 60 membresEnsemble pour la République — 30 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 22 membresSocialistes et apparentés — 28 membresDroite Républicaine — 10 membresÉcologiste et Social — 16 membresLes Démocrates — 11 membresHorizons & Indépendants — 8 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 7 membresNon inscrit — 13 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemNIRomain Baubry — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourGuillaume Florquin — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourStéphanie Galzy — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourMarine Le Pen — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourJulien Limongi — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourMichèle Martinez — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourLionel Causse — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourYannick Chenevard — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourMikaele Seo — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourSandra Marsaud — Ensemble pour la République — PourDenis Masséglia — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourRoger Vicot — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourFrançois Hollande — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourMarie Récalde — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — PourMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourJulien Dive — Droite Républicaine — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourLaurent Wauquiez — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourFrédérique Meunier — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — PourDelphine Batho — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJean-Paul Mattei — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourHanane Mansouri — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourPascale Bordes — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourAurélien Lopez-Liguori — Non inscrit — PourÉric Woerth — Non inscrit — PourStéphane Mazars — Non inscrit — PourPhilippe Brun — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourVéronique Louwagie — Non inscrit — PourBéatrice Bellamy — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — Pour
  • Pour · 205
  • Contre · 0
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.