Assemblée nationale · 23 octobre 2025 · Sécurité et justice
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Il s'agit d'un texte parlementaire examiné en commission mixte paritaire, qui a pour rôle de concilier les versions adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le vote porte sur l'ensemble du texte issu de cet accord entre les deux chambres.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
206 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Ensemble pour la République 38 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
Non-votants
du groupe Rassemblement National 0 pour · 27 contre · 3 abstentions
Contre
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 29 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
du groupe Socialistes et apparentés 22 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
du groupe Écologiste et Social 21 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- François Ruffin
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
du groupe Horizons & Indépendants 14 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 11 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 8 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
du groupe Droite Républicaine 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abstentions
Abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.