Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte est une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Il s'agit d'un texte parlementaire examiné en commission mixte paritaire, qui a pour rôle de concilier les versions adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le vote porte sur l'ensemble du texte issu de cet accord entre les deux chambres.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

155 pour31 contre5 abstentions15 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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