Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences…

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par des parlementaires, vise à renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre les discriminations, les violences et les actes de haine dans le cadre de l'enseignement supérieur. Il s'agit d'une proposition de loi examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le périmètre couvre les mesures destinées à encadrer les comportements et les politiques au sein des établissements d'enseignement supérieur.

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