Assemblée nationale · 10 mars 2025
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une proposition de loi, déposée par des parlementaires, visant à simplifier les règles d'ouverture des débits de boissons dans les zones rurales. Le texte est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, où il a été adopté. Le périmètre porte sur les conditions administratives et réglementaires applicables à ces établissements.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
177 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 48 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
du groupe Ensemble pour la République 42 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Denis Masséglia
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
Non-votants
NI 21 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christophe Barthès
- Sandra Delannoy
- Aurélien Lopez-Liguori
- David Amiel
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Marie-Ange Rousselot
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Stéphanie Rist
- Emmanuel Grégoire
- Nicolas Forissier
- Jean-Pierre Taite
- Sylvie Dezarnaud
- Béatrice Bellamy
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Xavier Lacombe
- André Chassaigne
- Véronique Besse
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 18 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 12 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 10 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 6 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.