Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'une proposition de loi, déposée par des parlementaires, visant à simplifier les règles d'ouverture des débits de boissons dans les zones rurales. Le texte est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, où il a été adopté. Le périmètre porte sur les conditions administratives et réglementaires applicables à ces établissements.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

174 pour2 contre0 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.