Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par des parlementaires, vise à renforcer les mesures de sûreté dans les transports lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une proposition de loi, donc d'origine parlementaire, examinée en première lecture. Le vote porte sur l'adoption du texte dans sa version initiale, sans accord préalable avec le Sénat.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

139 pour59 contre3 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.