Assemblée nationale · 5 juin 2025 · Logement et urbanisme
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi, déposée par des parlementaires, soumise à l'Assemblée nationale en première lecture. Il porte sur l'expérimentation d'un encadrement des loyers et sur des mesures visant à améliorer l'habitat dans les territoires d'outre-mer.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
174 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 35 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 33 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
du groupe Socialistes et apparentés 27 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Fabrice Barusseau
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Dieynaba Diop
- Iñaki Echaniz
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Belkhir Belhaddad
du groupe Écologiste et Social 22 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Delphine Batho
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- François Ruffin
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
Non-votants
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 17 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 11 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 7 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 3 abstentions
du groupe Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
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À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.