J-35· dépouillement

Assemblée nationale · 5 mai 2025 · Santé

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Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, issu d'une proposition de députés, porte sur l'organisation des dispositifs éducatifs pour les enfants présentant des besoins spécifiques. Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, sans accord préalable entre les chambres. Le vote a abouti à son adoption avec une majorité de voix favorables.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

86 pour29 contre24 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

141 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 22 membresEnsemble pour la République — 31 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 28 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 20 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSUDRNIRomain Baubry — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourLionel Causse — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourAnne Genetet — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAly Diouara — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — AbstentionPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — AbstentionStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — AbstentionGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — AbstentionMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — AbstentionPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — AbstentionFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — AbstentionValérie Rossi — Socialistes et apparentés — AbstentionArnaud Simion — Socialistes et apparentés — AbstentionPeio Dufau — Socialistes et apparentés — AbstentionSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourAlexandre Portier — Droite Républicaine — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — AbstentionJean-Claude Raux — Écologiste et Social — AbstentionSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — AbstentionJulie Laernoes — Écologiste et Social — AbstentionPouria Amirshahi — Écologiste et Social — AbstentionChristine Arrighi — Écologiste et Social — AbstentionArnaud Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionBoris Tavernier — Écologiste et Social — AbstentionSteevy Gustave — Écologiste et Social — AbstentionChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionEmmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourDavid Amiel — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — PourThomas Cazenave — Non inscrit — PourMarie-Ange Rousselot — Non inscrit — PourCamille Galliard-Minier — Non inscrit — PourFreddy Sertin — Non inscrit — PourMathieu Lefèvre — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — PourPaul Christophe — Non inscrit — PourJean Moulliere — Non inscrit — PourSalvatore Castiglione — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourEmmanuel Grégoire — Non inscrit — AbstentionPhilippe Brun — Non inscrit — AbstentionJulien Gokel — Non inscrit — AbstentionGabriel Amard — Non inscrit — ContreDavid Guiraud — Non inscrit — Contre
  • Pour · 86
  • Contre · 29
  • Abstention · 24
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 22 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 30 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 27 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Socialistes et apparentés 0 pour · 0 contre · 10 abstentions

Abstention

Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 9 abstentions

Abstention

Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Abstention

Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 15 pour · 2 contre · 3 abstentions

Pour

Contre

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.