Assemblée nationale · 5 mai 2025 · Santé
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, issu d'une proposition de députés, porte sur l'organisation des dispositifs éducatifs pour les enfants présentant des besoins spécifiques. Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, sans accord préalable entre les chambres. Le vote a abouti à son adoption avec une majorité de voix favorables.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
141 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Ensemble pour la République 30 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Emmanuelle Hoffman
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 28 contre · 0 abstention
Contre
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
Non-votants
du groupe Rassemblement National 25 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Joëlle Mélin
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
NI 12 pour · 1 contre · 2 abstentions
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 0 contre · 11 abstentions
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 0 contre · 9 abstentions
du groupe Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 3 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abstentions
Abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.