Assemblée nationale · 20 février 2025 · Économie et travail
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, porté par des parlementaires, propose d’instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des contribuables les plus fortunés. Il s’agit d’une proposition de loi examinée en première lecture à l’Assemblée nationale. Le vote porte sur l’adoption ou le rejet du principe de cet impôt sans préjuger de son contenu détaillé.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.