Assemblée nationale · 17 février 2026 · Santé
L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…
Libellé officiel : l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
192 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 40 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 29 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
du groupe Socialistes et apparentés 29 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Céline Thiébault-Martinez
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
du groupe Ensemble pour la République 5 pour · 18 contre · 0 abstention
Contre
Non-votants
du groupe Écologiste et Social 15 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 4 pour · 1 contre · 8 abstentions
du groupe Horizons & Indépendants 7 pour · 5 contre · 1 abstention
NI 6 pour · 4 contre · 1 abstention
du groupe Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 1 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
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Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.