Assemblée nationale · 12 février 2026

L'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées…

Libellé officiel : l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

33 pour102 contre62 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

200 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 59 membresEnsemble pour la République — 13 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 28 membresSocialistes et apparentés — 23 membresDroite Républicaine — 10 membresÉcologiste et Social — 34 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 11 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORMaxime Amblard — Rassemblement National — AbstentionBénédicte Auzanot — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Blairy — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionAnthony Boulogne — Rassemblement National — AbstentionEddy Casterman — Rassemblement National — AbstentionCaroline Colombier — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionHervé de Lépinau — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Dufosset — Rassemblement National — AbstentionAurélien Dutremble — Rassemblement National — AbstentionAuguste Evrard — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Falcon — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionAntoine Golliot — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionMonique Griseti — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMichel Guiniot — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — AbstentionGisèle Lelouis — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionRené Lioret — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionMatthieu Marchio — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionThibaut Monnier — Rassemblement National — AbstentionSerge Muller — Rassemblement National — AbstentionJulien Odoul — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionJoseph Rivière — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionThierry Tesson — Rassemblement National — AbstentionRomain Tonussi — Rassemblement National — AbstentionAntoine Villedieu — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreIdir Boumertit — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAbdelkader Lahmar — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreChristophe Proença — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourIan Boucard — Droite Républicaine — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreDelphine Batho — Écologiste et Social — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreJulie Laernoes — Écologiste et Social — ContreTristan Lahais — Écologiste et Social — ContreBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreFrançois Ruffin — Écologiste et Social — ContreEva Sas — Écologiste et Social — ContreSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourDidier Padey — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — AbstentionLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — AbstentionÉric Michoux — Union des droites pour la République — AbstentionHervé Berville — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — AbstentionStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partGabriel Amard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 33
  • Contre · 102
  • Abstention · 62
  • N’a pas pris part · 3

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.