Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par des parlementaires, traite des mesures destinées à renforcer l'application des décisions judiciaires concernant les mineurs délinquants et leurs responsables légaux. Il s'agit d'une proposition de loi examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le vote porte sur l'ensemble du texte sans modification préalable.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

125 pour58 contre0 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 18 mai 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.