Assemblée nationale · 17 février 2026 · Santé

L'amendement n° 39 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir…

Libellé officiel : l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

67 pour108 contre2 abstentions3 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

180 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 38 membresEnsemble pour la République — 22 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 26 membresSocialistes et apparentés — 31 membresDroite Républicaine — 11 membresÉcologiste et Social — 14 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 10 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 15 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORNIChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourStéphanie Galzy — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partOlivier Becht — Ensemble pour la République — ContreÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreBertrand Sorre — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — ContreElie Califer — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreChristophe Proença — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourHubert Brigand — Droite Républicaine — ContreFrédérique Meunier — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreBenoît Biteau — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreCatherine Hervieu — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreTristan Lahais — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreYannick Favennec-Bécot — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionEmmanuel Tjibaou — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourHanane Mansouri — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourFabien Di Filippo — Non inscrit — PourGuillaume Lepers — Non inscrit — PourVéronique Besse — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — PourDaniel Grenon — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partThomas Cazenave — Non inscrit — ContreCamille Galliard-Minier — Non inscrit — ContreGabriel Amard — Non inscrit — ContreJulien Gokel — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 67
  • Contre · 108
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 3

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 2 abstentions

Union des droites pour la République 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.