Assemblée nationale · 17 février 2026 · Santé
L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…
Libellé officiel : l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
203 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 52 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frank Giletti
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Romain Tonussi
- Sébastien Humbert
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Romain Baubry
- Laurent Jacobelli
- Kévin Pfeffer
- Christophe Bentz
- Anne Sicard
- Catherine Rimbert
- Théo Bernhardt
- Julien Guibert
- Tiffany Joncour
- Patrice Martin
- Aurélien Dutremble
- David Magnier
- Marc de Fleurian
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Manon Bouquin
- Guillaume Florquin
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Stéphanie Galzy
- Antoine Villedieu
- Philippe Lottiaux
- Stéphane Rambaud
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Claire Marais-Beuil
- Robert Le Bourgeois
- Pascal Markowsky
- Hervé de Lépinau
- Frédéric Falcon
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Jorys Bovet
- Alexandre Dufosset
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Kévin Mauvieux
- Thierry Frappé
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Lionel Tivoli
du groupe Socialistes et apparentés 34 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Sandrine Runel
- Océane Godard
- Aurélien Rousseau
- Elie Califer
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Peio Dufau
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Fabrice Roussel
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Laurent Lhardit
- Dominique Potier
- Stéphane Delautrette
- Marie-Noëlle Battistel
- Christophe Proença
- Pascale Got
- Claudia Rouaux
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Sophie Pantel
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Chantal Jourdan
- Anna Pic
- Mickaël Bouloux
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 22 abstentions
Abstention
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
du groupe Ensemble pour la République 19 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
Non-votants
du groupe Droite Républicaine 14 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 14 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 12 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 pour · 2 contre · 0 abstention
NI 6 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 4 abstentions
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.